1. PREAMBULE
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
La Société Egide Informatique accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs, disponible sur le site egide.net.
Dans le cadre de son activité, la société Egide Informatique peut être amené à mettre en œuvre directement ou indirectement un traitement de données à caractère personnel regroupant les données de ses clients et contacts.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :
Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
2. OBJET
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Il s’applique uniformément à tous les produits et services d’Egide Informatique, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.
La présente politique ne porte que sur les traitements dont la société Egide Informatique est responsable ainsi que sur les données qualifiées de « structurées ».
Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre la société Egide Informatique et ses clients, notamment nos conditions générales d’intervention.
3. QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS NOUS
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous :
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes :
4. SOUS-TRAITANCE
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par la société Egide Informatique ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par elle.
Dans ce cas, la société Egide Informatique s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
La société Egide s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui.
De plus, la société Egide Informatique se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
5. FINALITES du traitement
La société Egide Informatique traite exclusivement vos données pour les finalités suivantes :
6. DESTINATAIRE DES DONNEES
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
7. DUREE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.
Passés les délais fixés dans ladite politique, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées.
Il est rappelé aux clients et utilisateurs que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la société Egide Informatique n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
8. DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, auprès de votre interlocuteur habituel avec lequel vous disposez d’une relation contractuelle, à défaut la demande peut être effectuée auprès de la société Egide Informatique .
Cette dernière option étant conditionnée au respect des règles suivantes :
- la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
- la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : Egide Informatique, 46-48, rue de Lagny 93100 Montreuil-sous-Bois ou à l’adresse e-mail : privacy@egide.net
9. VIOLATION DES DONNEES
En cas de violation de données à caractère personnel, la société Egide Informatique s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et contacts et que les données n’ont pas été protégées, la société :
- en avisera les clients et contacts concernés ;
- communiquera aux clients et contacts concernés les informations et recommandations nécessaires.
10. RECLAMATIONS
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
11. EVOLUTIONS
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen choisi par la société Egide Informatique en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).